Conditions Générales de Vente (CGV) – Pastel BLK
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires
proposées par Pastel BLK dans le cadre d’un service de commande en ligne avec retrait en click &
collect, sans livraison.
Article 2 – Identité du vendeur
Pastel BLK – Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Responsable : Alioune Bathily
Adresse du siège social : 1 rue Alfred Choquet, 93150 Le Blanc-Mesnil, France
Adresse de retrait : 6 place de la Libération, 93150 Le Blanc-Mesnil, France
SIRET : 94025201800012
Email : aliounebathily26@gmail.com
Téléphone : 07 49 73 22 76
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des produits alimentaires préparés, pouvant être réfrigérés ou
congelés. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Allergènes
Les allergènes sont indiqués sur le site ou communiqués avant la commande. Le client est tenu
d’en prendre connaissance.
Article 5 – Commande
La commande est validée après paiement et sélection d’un créneau de retrait. Aucune modification
n’est possible après validation.
Article 6 – Paiement
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces, PayPal, Google Pay, Apple Pay.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne
s’applique aux produits alimentaires périssables.
Article 8 – Retrait des commandes
Les commandes sont retirées uniquement en click & collect sur le créneau choisi par le client
Article 9 – Réclamations
En cas de produit manquant ou non conforme, Pastel BLK pourra proposer un remplacement ou un
avoir, à l’exclusion de tout remboursement.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Pastel BLK est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Le client dispose d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 12 – Litiges
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.