Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités
d’accès et d’utilisation du site internet Pastel BLK. Toute navigation sur le site implique
l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Accès au site
Le site Pastel BLK est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne saurait être tenu responsable en cas
d’indisponibilité temporaire.
Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Toute
utilisation frauduleuse ou abusive est interdite.
Article 4 – Contenu du site
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et commercial. Pastel BLK se
réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 6 – Responsabilité
Pastel BLK ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de
son indisponibilité.
Article 7 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels Pastel BLK n’exerce aucun contrôle.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur
peut exercer ses droits via l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.
Article 9 – Modification des CGU
Pastel BLK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.